Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web ( » Conditions d’utilisation « ) régissent votre relation avec le site Web www.procab.ch (le  » Site Web « ) et nos pages dédiées sur les médias sociaux et plateformes suivantes : Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn, tous exploités par PROCAB STUDIO et ses filiales (« PROCAB « , « nous », « notre », « notre », « nos »), dont le siège est situé Rue du Clos 5 1207 Genève.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web. Votre accès et votre utilisation du site Web sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes conditions d’utilisation.

En naviguant sur notre site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez. Si vous ne consentez pas à ces conditions d’utilisation, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site Web ou nos pages dédiées sur les médias sociaux.

 

Restrictions d’utilisation

Le site Web sera utilisé de bonne foi par vous. A ce titre, l’utilisation du Site est notamment restreinte comme suit :

Vous ne devez pas reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, vendre, revendre, concéder sous licence, distribuer, rendre disponible, louer ou louer le site Web ou l’une de ses composantes, caractéristiques, fonctions ou interfaces, ou inclure le site Web dans une offre.

Vous ne devez pas (i) permettre l’accès direct ou indirect ou l’utilisation du site Web d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle, (ii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à ses systèmes ou réseaux connexes, (iii) accéder au site Web afin de construire un produit ou un site Web concurrentiel, (iv) causer ou lancer des programmes ou scripts afin de supprimer, indexer, surveiller ou autrement extraire les données de toute portion du site Web, ou (vi) décompiler, désassembler ou désosser le site ou sa portion.

Vous ne devez pas utiliser le site Web d’une manière qui menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site Web ; vous ne devez notamment pas utiliser le site Web pour (i) stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel, (ii) stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de confidentialité de tiers, (iii) stocker ou transmettre du code malveillant, (iv) perturber l’intégrité ou la performance du site Web ou des données de tiers contenues sur le site.

 

Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu original, ses caractéristiques et sa fonctionnalité sont et demeureront la propriété exclusive de PROCAB et de ses concédants de licence. En particulier, les dénominations sociales, logos, photos, produits, marques, textes et noms de domaine mentionnés sur le Site sont la propriété exclusive de PROCAB et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable et écrite de PROCAB.

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale, sous réserve du droit suisse. Nos marques de commerce et notre présentation ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un site Web sans le consentement écrit préalable de PROCAB.

PROCAB se réserve tous ses droits, titres et intérêts dans et sur le site Web, y compris tous ses droits de propriété intellectuelle connexes. Aucun droit ne vous est accordé en vertu des présentes conditions d’utilisation.

 

Avertissement de responsabilité

Votre utilisation du site Web se fait à vos propres risques. Le site Web est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ».

L’information contenue sur le site Web est fournie sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de cours de performance.

PROCAB n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation de l’information contenue sur le site Web, et les employés de PROCAB ou de PROCAB ne peuvent être tenus responsables de l’inexactitude, ni des erreurs, omissions ou modifications du contenu de l’information disponible sur le site.

PROCAB, les employés de PROCAB et les concédants de licence de PROCAB ne le garantissent PAS :

le site Web fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit précis, toute erreur ou défaut sera corrigé, le site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles, les résultats de l’utilisation du site Web répondront à vos exigences.

 

Limitation de responsabilité

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votre utilisation du site Web ou la confiance que vous y accordez, en particulier les informations mises à disposition sur le site Web par des tiers, votre incapacité d’accéder ou d’utiliser le site Web, ou toute transaction ou relation entre vous et un tiers, même si PROCAB a été informé de la possibilité de tels dommages.

En tout état de cause, PROCAB et les employés de PROCAB ne seront pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données, les blessures corporelles ou les dommages matériels liés à, en relation avec ou résultant autrement de tout accès ou utilisation du Site, peu importe la négligence (active, positive, unique ou simultanée) de PROCAB, même si PROCAB a été informé de la possibilité de tels dommages.

Privacité des données

En ce qui concerne la protection des données relatives à l’utilisation du Site Web, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de PROCAB sur le Web.

 

Divers

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Site Web, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Site Web.Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions d’utilisation à tout moment.

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